Conditions générales de vente Simeon Vintage

Table des matières:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'Accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prorogation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

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Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :

- **Contrat complémentaire :** un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur.
- **Délai de rétractation :** le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
- **Consommateur :** la personne physique qui n’agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- **Jour :** jour calendaire.
- **Contenu numérique :** données produites et fournies sous forme numérique.
- **Accord continu :** un accord qui prévoit la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique sur une période déterminée.
- **Support durable :** tout instrument permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement en vue d’une utilisation ultérieure et qui permet une reproduction à l’identique.
- **Droit de rétractation :** la possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance dans le délai de réflexion.
- **Entrepreneur :** la personne physique ou morale qui propose des produits, (l’accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs.
- **Contrat à distance :** un accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance.
- **Modèle de formulaire de rétractation :** le modèle européen de formulaire de rétractation.
- **Technologie de communication à distance :** un moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur doivent se trouver dans la même pièce au même moment.

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Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Simeon Vintage BV
Adresse email: info@simeonvintage.nl
Numéro de chambre de commerce : 77715233

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Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera avant la conclusion du contrat à distance de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais à la demande de ce dernier.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de sorte qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable.

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Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits proposés.
3. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

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Article 5 - L'Accord

1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique.
3. L'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement Web sécurisé.

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Article 6 - Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours sans donner de motif.
2. Le délai de réflexion commence à courir le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le produit.

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Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
2. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé.

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Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans le délai de réflexion en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière dénuée d'ambiguïté.
2. Le consommateur doit retourner le produit dans les plus brefs délais, mais dans les 14 jours à compter du jour de l'annulation.
3. Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur, à moins que l'entrepreneur n'indique qu'il supportera ces frais.

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Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

1. L'entrepreneur remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur a notifié la rétractation. À moins que l'entrepreneur ne récupère lui-même le produit, il peut attendre, avant de procéder au remboursement, d'avoir reçu le produit ou que le consommateur prouve que le produit a été retourné.
2. L'entrepreneur utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

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Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure des produits et services du droit de rétractation si :
1. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur.
2. Les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés.

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Article 11 - Le prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des prix due à des changements de taux de TVA.
2. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

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Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat et aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité.
2. La garantie supplémentaire ne peut pas aller au-delà des obligations légales de l'entrepreneur.

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Article 13 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de l'exécution des commandes de produits.
2. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

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Article 14 - Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prorogation

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée avec un préavis pouvant aller jusqu'à un mois.
2. Un accord conclu pour une durée déterminée ne peut être ni prorogé ni renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

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Article 15 - Paiement

1. Sauf disposition contraire dans le contrat, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion.
2. Si le consommateur ne remplit pas son obligation de paiement à temps, l'entrepreneur est en droit de lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par lui.

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Article 16 - Procédure de réclamation

1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être présentées à l'entrepreneur de manière complète et claire.
2. Les réclamations recevront une réponse dans un délai de 14 jours.

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Article 17 - Litiges

1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

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Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou conservées de manière accessible.